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Le présent site internet est édité par la société GRAS SAVOYE.
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Siège Social : Immeuble Quai 33 – 33/34 quai de Dion Bouton – CS 70001 – 92814 Puteaux Cedex
Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637
Numéro individuel d’identification TVA : FR 61311248637
Tél : 01 41 43 50 00. – Télécopie : 01 41 43 55 55
Directeur de publication : Gilles Bénéplanc, Directeur général
Responsable de publication : Céline Meslier, Responsable de la communication – dircom@grassavoye.com
GRAS SAVOYE est, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculée sous le n° 07 001 707 à l’ORIAS – 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr
GRAS SAVOYE est également soumise, dans le cadre de son activité, au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site, tel que le texte, les éléments graphiques, les logos, les images et photos, la base de données et l’ergonomie du site sont la propriété de Gras Savoye. Ces éléments sont protégés par la loi française relative à la propriété intellectuelle. Toute utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site est strictement interdit sans l’accord écrit préalable de Gras Savoye.
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Réclamations
Pour une parfaite compréhension des informations ci-dessous, nous précisons que, conformément aux recommandations de l’ACPR sur le traitement des réclamations, nous qualifions de réclamation toute déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel.
1/ Traitement des réclamations
Votre conseiller ou gestionnaire habituel chez Gras Savoye est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes d’information et pour traiter, le cas échéant, vos éventuelles réclamations.
Vous pouvez en particulier vous reporter à la notice d’information, votre carte de tiers payant ou tout autre document contractuel qui vous a été remis pour connaître l’adresse ou le numéro de téléphone de votre interlocuteur dédié à la gestion de votre contrat et de vos réclamations. Vous pouvez également nous adresser une réclamation via votre compte d’assuré sur votre extranet dédié.
Si vous avez une réclamation en-dehors de tout contrat d’assurance, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
GRAS SAVOYE
Traitement des réclamations
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 70001
92814 Puteaux Cedex
2. Recours à la médiation
En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de Gras Savoye. Par conséquent, si la réponse apportée par Gras Savoye à votre réclamation ne vous apporte pas satisfaction et que vous êtes un particulier, vous avez la possibilité de recourir au Médiateur. La saisine du Médiateur est gratuite.
Après clôture de l’instruction de votre dossier, pendant laquelle le Médiateur peut demander des informations ou des documents complémentaires à Gras Savoye ou à vous-même, ce dernier rend un avis écrit motivé dans les trois mois, en recommandant une solution au litige. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties.
Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes :
Par courrier :
La Médiation de l’Assurance
Pôle CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Par e-mail :
le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org