Privacy Notice / Terms of Use

Privacy Notice

Availability of the Mobile App 

L’Application mobile disponible sur les stores Apple et Google (ci-après désignée « l’Application ») est éditée par la société GRAS SAVOYE, société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637, dont le siège Social est situé Immeuble Quai 33 –  33/34 quai de Dion Bouton – CS 70001 – 92814 Puteaux Cedex.

Société Numéro individuel d’identification TVA : FR 61311248637

Téléphone : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55

Directeur de publication : Gilles Bénéplanc, Directeur général de Gras Savoye

Responsable de publication : Céline Meslier, responsable de la communication pour Gras Savoye

Adresse de contact : dircom@grassavoye.com

GRAS SAVOYE est, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculée sous le n° 07 001 707 à l’ORIAS  – 1 rue Jules Lefebvre – 75331 Paris Cedex 9 – www.orias.fr

GRAS SAVOYE est également soumise, dans le cadre de son activité, au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9.

Terms of Use

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de la présent Application mobile (ci-après désignée « l’Application »). En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes.

L’Application est éditée sous la responsabilité de la société Gras Savoye. Pour plus d’informations sur notre société, veuillez consulter les mentions légales.

1. Limitation de responsabilité

Les identifiant et mot de passe permettant de vous connecter à l’Application mobile sont placés sous votre responsabilité et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Gras Savoye ne peut être tenue responsable de toute utilisation par un tiers de ces codes et des informations auxquelles ils donnent accès.

Les informations et éléments publiés sur l’Application ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de Gras Savoye et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil de nature professionnelle.

Gras Savoye fait ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité de l’Application conformément aux règles de l’art. Toutefois, il est rappelé à l’utilisateur que Gras Savoye ne saurait garantir les performances techniques et les temps de réponse pour consulter l’Application.

Gras Savoye décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations publiées sur l’Application.

En aucun cas, Gras Savoye ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de la connexion à l’Application ou de l’usage des informations et données y figurant.

Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés partiellement ou totalement à tout moment, sans préavis notamment en termes de contenu, de fonctionnalités et d’évolution de la technologie.

Il vous appartient de vous doter, à vos frais, des moyens techniques nécessaires à la connexion à l’Application et de veiller aux possibilités d’évolution de ces moyens (logiciel, matériel, …). Gras Savoye n’offre aucune garantie quant aux connexions à l’Application.

Gras Savoye n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites extérieurs auxquels l’Application renvoie (liens hypertextes).

Gras Savoye se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de l’Application, afin notamment de la mettre à jour, de la modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

2. Propriété intellectuelle – droit d’utilisation

Gras Savoye détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la mise à disposition des documents et informations fournis sur l’Application, notamment toute illustration, tout graphique, texte, toute vidéo, toute marque déposée, tout logo et autres contenus (désignés collectivement « Contenus de l’Application »).

Vous êtes autorisé à télécharger, imprimer et/ou copier des Contenus de l’Application uniquement pour votre usage personnel ou l’usage interne de votre entreprise.

Sauf autorisation par écrit accordée par la société Gras Savoye, il vous est interdit :

• D’incorporer tout ou partie du Contenu de l’Application dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales.

• De copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l’ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, afficher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du Contenu de l’Application, sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.

3. Protection des données personnelles – Cookies

Vous pourrez vous reporter utilement vers la page protection des données personnelles du Site pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données personnelles et des cookies vous concernant en cliquant ici.

4. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

Claims

Pour consulter les modalités en cas de réclamation, cliquez ici

Dernière mise à jour le 3 avril 2019